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 Recherche : graduée
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271 news trouvées pour "graduée"

21/11/2008 - Europe : Albanel tente de se dégager de l'amendement 138
... relance la question de la riposte graduée : « Il recommande de développer l’information ... et progressifs », en clair : la riposte graduée (un email, une lettre recommandée, ...

10/11/2008 - Quel poids accorder aux chiffres du piratage ?
... donc sur ce type de fondation que la France envisage de monter les murs du Web à coup de riposte graduée, de suspension d’accès, et de situation kafkaïenne pour les abonnés.

07/11/2008 - Divulgation à la presse : la Commission copie privée est furieuse
... Nous en concluions que cette enquête qui ne peut alimenter le débat sur la riposte graduée (les données ne sont pas quantifiées et il manque les statistiques attachées aux disques ...

07/11/2008 - La Commission Européenne approuve encore l’amendement 138
... dans le processus médiatique si ce n’est juridique de la France et du projet de riposte graduée, la Commission décide de ne rien faire. Pire : elle blinde le texte. L' ...

06/11/2008 - Riposte graduée : Pascal Nègre estime l’amende injuste
... n’était pas favorable à un système d’amende comme dernier étage de la riposte graduée : « L’amende c’est pas juste : parce qu’il y en a qui peuvent ...

05/11/2008 - Pascal Nègre en vidéo chat chez 01Net
Julie Demeslon, journaliste chez 01net, nous a contactés pour nous informer d’un vidéo chat organisé demain avec Pascal Nègre. L’actuel projet de loi Hadopi,

04/11/2008 - Avis sur le projet de loi anti-piratage : la réaction de la CNIL
... d’une autre saveur et avait littéralement flingué le projet Hadopi : une riposte non graduée, des voies de recours problématiques, des critiques sur le filtrage, etc. Mais ...

03/11/2008 - Dessin : la SACEM première victime de la riposte graduée ?
... Internet, voté (rapidement) par le sénat la semaine dernière, permet, via la riposte graduée, de couper l'accès à Internet aux mauvais utilisateurs de P2P. Vivement supportée par ...

03/11/2008 - Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage
... ; Des exonérations à la riposte graduée trop restrictives Mais au-delà, la ... passe mieux médiatiquement… Une riposte non graduée Le projet de loi, alors examiné ...

01/11/2008 - Hadopi : la Sacem, première victime de la riposte graduée ?
... prise dans le tourbillon de la riposte graduée, si pédagogique : un mail, une lettre recommandée ... la première victime de la riposte graduée ? » l’avons-nous alors taquiné. « ...

31/10/2008 - Free, iTunes, MySpace, mal-aimés de Jaimelesartistes.fr ? (MàJ)
... . Le site Jaimelesartistes.fr a été mis en ligne pour expliquer pourquoi la riposte graduée est utile, et combien l’offre légale est riche. Il poursuit heure après heure ...

31/10/2008 - Jaimelesartistes.fr perd ses partenaires
... doute été jugé peu opportun pour l'objectif de transparence que poursuit ce site pro-riposte graduée. À gauche les sources du matin, à droite, les sources de l'après-midi ...

31/10/2008 - Dessin : la suspension, c'est l'égalité selon Christine Albanel
... ont finalement rejeté l’idée d’une peine pécuniaire comme dernière étape de la riposte graduée. Les plus fortunés sont en effet moins impactés que les autres foyers, a ...

31/10/2008 - Jaimelesartistes.fr, Albanel explique pourquoi ca-va-couper.fr
... vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministère de la Culture lance son ... France entière ce qu’est la riposte graduée. Une démarche qui fait cependant l’impasse ...

31/10/2008 - Hadopi : le Sénat vote le projet de loi sur la riposte graduée
... consistait à remplacer la suspension d’abonnement, phase ultime de la riposte graduée, par une amende. Il mettait en évidence des études selon lesquelles la suspension ...

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