13 nov 2008 ... Dans un arrêt du 13 novembre 2008 dont nous nous sommes procuré la copie, la Cour de cassation est venue préciser ou rappeler l’étendue des ...
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16 oct 2008 ... L'inscription à l'ordre du jour du projet de loi Hadopi provoque la colère de l' association UFC Que Choisir.
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Selon les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision ... 19 /11/2008 - UFC Que Choisir autorisée à agir en intérêt collectif contre Free - .
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20/11/2008 - Les ayants droit veulent augmenter de 15 % la taxe copie privée - . .. les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision a été ...
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25 juin 2008 ... L’association UFC-Que Choisir a réagi hier soir à la décision du tribunal de grande instance de Paris. Dans cette décision qui opposait le ...
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5 mai 2008 ... C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier ...
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14 déc 2006 ... La décision était attendue depuis de nombreux mois : longtemps occupée par l' affaire du cartel des mobiles, l’UFC-Que Choisir passe ...
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6 oct 2008 ... L'UFC-Que Choisir a de nouveau gagné un procès contre l'opérateur mobile SFR. Déjà condamné en 2002 pour annonces publicitaires mensongères, ...
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29 sep 2008 ... Pour que le déploiement de la fibre optique se lance de manière concrète en France, une condition sine qua non doit être appliquée : établir ...
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11 mai 2005 ... La médiatisation des deux réponses ministérielles en matière de vente liée d' ordinateurs poursuit sa petite onde de choc (voir notre ...
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