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Résultats de recherche

  1. UFC Que Choisir autorisée à agir en intérêt collectif contre Free ...

    13 nov 2008 ... Dans un arrêt du 13 novembre 2008 dont nous nous sommes procuré la copie, la Cour de cassation est venue préciser ou rappeler l’étendue des ...
    www.pcinpact.com/actu/news/47387-ufc-interet-agir-plainte-association.htm - 52k - En cache - Pages similaires
  2. Hadopi : lettre ouverte de l'UFC-Que Choisir à la Commission - PC ...

    16 oct 2008 ... L'inscription à l'ordre du jour du projet de loi Hadopi provoque la colère de l' association UFC Que Choisir.
    www.pcinpact.com/actu/news/46696-ufc-que-choisir-riposte-graduee.htm - 54k - En cache - Pages similaires
  3. Toutes les news sur ufc - PC INpact

    Selon les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision ... 19 /11/2008 - UFC Que Choisir autorisée à agir en intérêt collectif contre Free - .
    www.pcinpact.com/s/ufc.htm - 60k - En cache - Pages similaires
  4. Toutes les news sur ufc que choisir - PC INpact

    20/11/2008 - Les ayants droit veulent augmenter de 15 % la taxe copie privée - . .. les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision a été ...
    www.pcinpact.com/s/ufc+que+choisir.htm - 61k - En cache - Pages similaires
  5. Vente liée PC et OS : l'UFC-Que Choisir contre-attaque - PC INpact

    25 juin 2008 ... L’association UFC-Que Choisir a réagi hier soir à la décision du tribunal de grande instance de Paris. Dans cette décision qui opposait le ...
    www.pcinpact.com/actu/news/44394-vente-liee-UFC-Darty-lot.htm - 52k - En cache - Pages similaires
  6. Vente liée : début du procès de l'UFC-Que Choisir contre Darty ...

    5 mai 2008 ... C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier ...
    www.pcinpact.com/actu/news/43438-darty-vente-liee-detaxe-guide.htm - 52k - En cache - Pages similaires
  7. Vente liée PC et OS : l'UFC assigne HP, Auchan et Darty - PC INpact

    14 déc 2006 ... La décision était attendue depuis de nombreux mois : longtemps occupée par l' affaire du cartel des mobiles, l’UFC-Que Choisir passe ...
    www.pcinpact.com/actu/news/33427-vente-liee-UFC.htm - 55k - En cache - Pages similaires
  8. SFR versera 40 000 € à l'UFC-Que Choisir pour clauses abusives ...

    6 oct 2008 ... L'UFC-Que Choisir a de nouveau gagné un procès contre l'opérateur mobile SFR. Déjà condamné en 2002 pour annonces publicitaires mensongères, ...
    www.pcinpact.com/actu/news/46473-SFR-UFCQueChoisir-clauses-abusives. htm - 51k - En cache - Pages similaires
  9. L'UFC-Que Choisir fustige à son tour l'accord FTTH Orange-SFR - PC ...

    29 sep 2008 ... Pour que le déploiement de la fibre optique se lance de manière concrète en France, une condition sine qua non doit être appliquée : établir ...
    www.pcinpact.com/actu/news/46329-UFCQueChoisir-FTTH-Orange-SFR. htm - 53k - En cache - Pages similaires
  10. Ordinateurs sans OS, l'UFC entrera-t-elle en guerre ? - PC INpact

    11 mai 2005 ... La médiatisation des deux réponses ministérielles en matière de vente liée d' ordinateurs poursuit sa petite onde de choc (voir notre ...
    www.pcinpact.com/actu/news/Ordinateurs_sans_OS_lUFC_entreratelle_en_ guerre_.htm - 51k - En cache - Pages similaires

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