26 nov 2008 ... En ces temps de redevance copie privée toujours plus forte, et de taxes sur les FAI, une nouvelle idée a germé dans l'esprit du député ...
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28 oct 2008 ... Dans une conférence de presse organisée ce matin par la SACEM, la société de gestion collective a réitéré sa volonté de mettre en place une ...
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1 déc 2008 ... Interrogée par le Journal du Dimanche, Christine Albanel a estimé que la taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs en ...
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27 nov 2008 ... Mise à jour 16:46 : Nos informations sont confirmées : en cassant la décision d’ appel, la Cour de cassation a estimé que les offres ...
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11 nov 2008 ... Quel avenir pour le Conseil National du Numérique (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de ...
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7 nov 2008 ... Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et ...
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20 nov 2008 ... Hier, la Commission d’Albis s’est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, ...
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21 juil 2008 ... Le torpillage juridictionnel de la rémunération pour copie privée se poursuit de plus belle. On le sait, le Conseil d’État avait annulé une ...
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20 nov 2008 ... Comme exposé ce matin, les ayants droit souhaitent que le Blu-Ray entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie ...
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24 oct 2006 ... Voilà une initiative qui contraste quelque peu avec l’exemple français : dès le 1er janvier 2007, tous les Länder vont imposer une taxe sur ...
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