19 nov 2008 ... Les députés français viennent de nuancer la taxe sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs mobiles afin de compenser la ... www.pcinpact.com/actu/news/47397-pub-france-television-taxe-fai.htm - 51k - En cache - Pages similaires
7 nov 2008 ... Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et ... www.pcinpact.com/actu/news/47153-afnic-fdi-fai-cnn-besson.htm - 56k - En cache - Pages similaires
3 oct 2008 ... La ministre de la Culture l’avait dit dans la présentation de son budget 2009 (p .43): « Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 ... www.pcinpact.com/actu/news/46460-AFA-FAI-operateur-HADOPI-budget. htm - 53k - En cache - Pages similaires
3 juil 2008 ... La riposte graduée en Angleterre se dessine un peu plus avec cette nouvelle mesure. L'industrie de la musique a dit que des milliers ... www.pcinpact.com/actu/news/44584-riposte-graduee-Angleterre-lettres-BPI. htm - 54k - En cache - Pages similaires
31 oct 2007 ... C’est la petite bombe du jour, levée par les Échos : la ministre de la Culture souhaite responsabiliser tous les prestataires internet, ... www.pcinpact.com/actu/news/39761-LCEN-Albanel-FAI-responsabilite- hebergeurs.htm - 55k - En cache - Pages similaires
25/11/2008 - Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box - ... pour FSF France, Free doit en toute logique appliquer les articles de la ... www.pcinpact.com/s/fai.htm - 60k - En cache - Pages similaires
29 juin 2007 ... C’est une véritable bombe que vient d’initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et ... www.pcinpact.com/actu/news/37450-P2P-filtrage-blocage-sabam-tiscali- scarlet.htm - 55k - En cache - Pages similaires
30 juin 2008 ... Jean-François Copé et sa commission préconisaient une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques et des FAI, ... www.pcinpact.com/actu/news/44489-Taxe-FAI-Viviane-Reding-Europe.htm - 53k - En cache - Pages similaires
4 juin 2008 ... Pour renflouer les caisses de France Télévisions, bientôt privée de publicité, la taxe sur les FAI et les opérateurs de téléphonies mobiles ... www.pcinpact.com/actu/news/43988-Taxe-FAI-operateurs-mobiles- rapproche.htm - 52k - En cache - Pages similaires
de Télécommunications, qui représente de nombreux FAI alternatifs à Orange ... 19/11/2008 - Pub France TV : le CA des petits FAI ne sera pas taxé à 0,9 ... www.pcinpact.com/s/fai+alice.htm - 60k - En cache - Pages similaires
