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 Taxe : Amazon attaque l'État de New York et sa nouvelle loi
 Un nouveau jeu de loi...
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justice fuzz web 2.0 olivier martinez snutEn pleine promotion du Kindle, son fameux e-book (livre électronique), Amazon livre actuellement une bataille dont les conséquences pourraient bien bouleverser le marché en ligne outre-Atlantique. Amazon est en effet en conflit avec l'État de New York, ce dernier souhaitant faire payer ses taxes locales au magasin en ligne, comme n'importe quel magasin physique.

L'État de New York ne s'attaque pas ici à toutes les ventes d'Amazon opérées vers ses concitoyens, mais à son programme Associates. Créé en 1996, Associates est un programme d'affiliation, permettant à ses membres de recevoir en échange une partie (jusqu'à 10 %) des recettes d'Amazon.

Une loi inconstitutionnelle ?

Or, selon le troisième État le plus peuplé des États-Unis, ces montants perçus peuvent très bien être taxés. Une loi allant en ce sens a ainsi été adoptée début avril. C'est donc cette loi qui est contestée par Amazon, ce dernier la jugeant inconstitutionnelle, vague et trop "large".

Amazon a, par conséquent, porté plainte contre l'État de New York devant la cour suprême de l'État, ses membres Associates, selon lui, étant tout à fait indépendants et n'ayant donc aucun rapport direct avec Amazon. Ils ne peuvent pas agir comme des "agents" d'Amazon, et donc ne peuvent être taxés. Amazon n'est de surcroît pas présent à New York et ne peut donc pas collecter lesdites taxes.

La décision du nouveau gouverneur David Paterson pourrait bien donner des idées aux autres États selon ses conclusions.


Rédigée par le lundi 05 mai 2008 à 12h10 (10086 lectures)
Source de l'INformation : Reuters
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