C’est demain que se réunira la Commission de la Copie Privée, dite Commission d’Albis. L’ordre du jour est déjà tout tracé puisque les représentants des ayants droit y présenteront le Blu-Ray avec à terme un objectif clairement affiché : étendre la rémunération pour copie privée à ce support, l’un des rares à ne pas connaître encore de ponction.

Le domaine est sensible, car il ne s’agit pas de tuer dans l’œuf l’essor de ce support. Mais d’un autre côté, hors de question dans l’esprit des ayants droit de le laisser à l’écart. À ce jour, téléphone multimédia, disques durs externes, cartes-mémoires, clé USB, lecteurs multimédias, baladeurs, DVD, CD, etc. sont tous frappés par cette redevance destinée à financer le milieu de la culture (25%) ou rémunérer les bénéficiaires (75%).

Une étude d'usage à financement atypique

La réunion de demain marquera un autre pas important : l'étude d'usage portant sur les téléphones dits multimédias, qui servira à chiffrer les taux de prélèvements. Il s’agira de baliser les modalités de cette étude à venir et dont les conclusions serviront à étendre la rémunération copie privée à tous les téléphones aptes à lire du contenu multimédia.

Actuellement, et depuis le 1er mai, « seuls » les appareils répondant à des critères techniques (notamment la présence de touches de lectures multimédias) sont concernés par la taxe. Pour aller au plus vite, la Commission d’Albis avait cru bon assimiler ces appareils à de simples baladeurs type iPod afin de leur appliquer la ponction préexistante. Une assimilation temporaire puisqu’il est prévu, fin 2008, de définir un barème spécifique à tous les téléphones multimédias.

Selon nos informations, les conditions matérielles de cette étude d’usage sont à elles seules les témoins de la crise actuelle de la copie privée. Le collège des consommateurs a indiqué ne pas disposer de fonds suffisants pour financer cette étude. Les industriels sont aux abonnés absents. Quant au ministère de la Culture, il a fait savoir qu’il refusait d'y participer financièrement. Du coup, seul le collège des ayants droit mettra la main à la poche. Ce financement atypique sera-t-il suffisant pour garantir l’objectivité exemplaire de cette étude d’usage ?

Un rapport annuel dans un climat de tensions

Demain, un rapport annuel 2006/2007 de la Commission sera également présenté afin d'exposer le fonctionnement de la commission et les différentes décisions prises, et surtout certaines des dissensions au sein de son collège composé de consommateurs, d’ayants droit et d’industriels. Cette réunion s’orchestre sous un climat de défiance : alors que le collège des industriels a claqué la porte de la Commission d’Albis, laissant les ayants droit maîtres de toutes les décisions, Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, entend actuellement les critiques et propositions de chacune des parties. Il s'agit spécialement d’améliorer la transparence et le processus de vote de la taxe, promet-on. Bruxelles n’est pas en reste, puisqu’on y fustige, entre autres, les différences de taux entre les pays (voir notre panorama).