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La loi Chatel a finalement été adoptée après un long couloir de négociations et de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale. La loi impose toute une série de nouvelles mesures dans le domaine des nouvelles technologies ou de la vente à distance.

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Nous venons de publier le résumé des principales dispositions. Des dispositions qui entreront en application, une fois le texte publié au journal officiel.

Rédigée par le samedi 22 décembre 2007 à 17h42 (64252 lectures)
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